Politique vie privée et cookies

TERRE D’APPELS s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs de ses Sites internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.

La présente politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

• Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
• Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par TERRE D’APPELS et ses éventuels partenaires et sous-traitants
• Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicable à TERRE D’APPELS.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

ARTICLE 1 – DEFINITION

Au sens du présent article :

• « Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
• « Fichier de données à caractère personnel » – tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
• « Personne concernée » – personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
• « Responsable du traitement » – l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel;
• « Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
• « Destinataires » – toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
• « Tiers autorisés » – les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

ARTICLE 2 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par TERRE D’APPELS, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro SIRET 51770229600032, ayant son siège social sis 1 rue Job, 67100 STRASBOURG, représentée par Monsieur THOMAS Cédric, en sa qualité de Directeur Général.

ARTICLE 3 – TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du site www.terredappels.com, la société TERRE D’APPELS (ci-après « la Société ») collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiqué l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, la Société pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées

En particulier, la Société est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

Nous traitons vos informations personnelles de manière transparente et de façon sécurisée. Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après.

ARTICLE 4 – COOKIES

Notre site Internet met en œuvre des technologies dites « Cookies ». Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur votre disque dur pour être interrogés par la suite. Ces fichiers sont utilisés pour nous permettre de simplifier et personnaliser votre connexion à notre site.

Les cookies installés sur le site ont pour finalité exclusive :

• de permettre ou faciliter la communication par voie électronique
• la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur
• de contribuer à la sécurité du site

Les cookies se présentent sous la forme suivante :

Refuser les cookies

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

Internet Explorer :

1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
2. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
3. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
4. Cliquez sur l’en-tęte de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ».
5. Sélectionnez les tous ou uniquement les cookies comprenant le nom « xxx » et supprimez-les
6. Cliquez deux fois sur ok

Firefox

1. Cliquez sur le bouton Outils puis sur Options
2. Choisissez Vie privée et sélectionnez Afficher les cookies
3. Cochez les Cookies et cliquez sur Effacer maintenant.

Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur :

1. Choisir sur le menu Outil, puis Option.
2. Cliquer sur l’onglet Options avancées.
3. Repérer la rubrique Paramètres de contenu.
4. Cocher Interdire à tous les sites de stocker des données.

Safari :

1. Choisissez le menu Safari, puis Préférences dans le menu Edition.

2. Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.

Netscape Navigator 9.0 :

1. Choisir le menu Tools, puis Option.
2. Cliquer sur l’onglet Privacy.
3. Décocher Accept cookies from sites.

Pour Opéra :

1. Choisir Menu, puis Réglages.
2. Cliquer sur l’onglet Préférences.
3. Sélectionner Avancé, puis Cookies.
4. Cocher Ne plus jamais accepter les cookies.
5. Cochez Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opéra et cliquezOK.

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, ętre altéré, voire impossible.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation.

ARTICLE 5 – DUREES DE CONSERVATION

La Société conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées au groupe TERRE D’APPELS. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne

La Société se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

ARTICLE 7 – SECURITE

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

ARTICLE 8 – DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), en justifiant votre identité par référence à votre numéro client ou à tout élément permettant d’identifier votre identité, sinon veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité. Vous pouvez également disposer de droits complémentaires prévus par la législation nationale, tels que la définition de directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO TERRE D’APPELS :

Par voie électronique : dpo@terredappels.fr

Par courrier postal : DPO GROUPE TERRE D’APPELS, 1 rue Job, 67100 STRASBOURG.

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.